CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
www.k-doo.fr
Version en vigueur au 21 mai 2021

Le présent Site Internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.k-doo.fr est édité par la société K-doo. Toute personne qui navigue sur le présent site est soumis au respect de l’ensemble des conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») suivantes. Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une notification sur le Site. Ces modifications peuvent concerner une évolution dans les fonctionnalités du Site ou être dues à des mises à jour suite à de nouvelles dispositions législatives. Les modifications seront notifiées sur le Présente Site. C’est pourquoi, l’Utilisateur du Site, tels que ces termes sont définis ci-après, doit impérativement et attentivement lire les dispositions suivantes dès lors qu’il navigue sur le Site. Le fait de naviguer sur le présent Site implique l’acceptation de l’ensemble des termes suivants :

1. Définition

Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la signification suivante : Parties : désignent collectivement l’Editeur et l’Utilisateur.
Utilisateur : désigne la personne morale ou la personne physique, majeure ou représentée par son tuteur légal, qui effectue l’une ou l’autre des activités suivantes :
- visite et navigue sur le Site ;
- laisse son adresse de courrier électronique afin d’être contactée par la Société K-doo ;
- participe aux jeux publicitaires diffusés sur le Site.
Site : désigne le présent site Internet édité à l’adresse web suivante : www.k-doo.fr
Compte-Utilisateur : désigne le compte créé par chaque Utilisateur afin de pouvoir se connecter sur le Site à l’aide de ses identifiants de connexion constitué d’une adresse email et d’un mot de passe.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet d’informer l’Utilisateur des règles d’utilisation du Site.
Elles n’ont pas pour objet d’informer l’Utilisateur sur les opérations de jeux. Chacune des opérations de jeux publicitaires diffusées sur la Site fait l’objet d’un règlement des opérations déposé chez
un huissier et disponible en téléchargement sur le Site.

3. Identification de l’éditeur du Site

L’éditeur du présent Site est Mme Tebourbi Chayma, agissant au nom et pour le compte de la société K-doo, société en cours de formation, dont le siège social sera est situé au 131 avenue de Verdun – 83 600 FREJUS (ci-après « l’Editeur »).

4. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : Monsieur Bahri Mounir

5. Hébergeur

La société qui héberge le Site est la société LWS CPanel, dont le siège social est situé au : 2 rue Jules FERRY – 88190 EPINAL – France – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL sous le numéro 851 993 683. Numéro de téléphone : 01 77 62 30 03

6. Contact et notifications

Toutes notifications liées aux présentes devront être envoyées à l'adresse du domicile de l’Editeur précisé ci-dessus à l’article 3. L’Editeur peut également être contacté par téléphone au numéro suivant : 09 74 59 64 30 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : support@k-doo.fr

7. Convention de Preuve

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes matérialisant l’échange électronique entre les Parties et conservés par l’Editeur de manière structurée et organisée en messages normalisés (en ce compris toute donnée de connexion) auront valeur probante entre l’Utilisateur et l’Editeur. L’Utilisateur reconnaît notamment la validité et la force probante des courriers électroniques.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1. Droits d’auteur des éléments diffusés sur le Site – Copyright
Tous les éléments techniques et graphiques originaux utilisés et diffusés sur le Site, tels que, et sans que cette liste ne soit limitative : photographies des lots mis en jeu, charte graphique, slogans,
dénomination sociale, marques, logos, images graphiques, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels (ci-après dénommés ensemble « les Eléments ») sont la propriété exclusive de de leurs auteurs.
Le Site et ses Eléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français mais également par les conventions et traités internationaux sur la propriété intellectuelle.
L’Editeur interdit à tout Utilisateur, sans son autorisation écrite, d’effectuer l’une des opérations suivantes :
- effectuer une quelconque copie de tout ou partie des écrans et pages web du Site et de ses Eléments ;
- modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu du Site et de ses Eléments ;
- insérer un lien hypertexte renvoyant vers le Site.
8.2. Droits sur les marques et logos présents sur le Site
L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou reproduire les signes distinctifs présentés sur le site, tels que les dénominations sociales, les marques et logos « K-doo » appartenant à l’Editeur, de
même que tout autres signes distinctifs appartenant à un tiers et reproduit sur le Site telles que les marques des partenaires de la société K-doo qui mettent en jeu les gains, ni à les déposer à titre
de marque directement par lui-même ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, en quelque pays que ce soit, que ce soit de manière identique ; ou à utiliser et déposer des marques ou noms
similaires qui pourraient faire naître la confusion dans l’esprit d’un consommateur.

9. Création d’un Compte-Utilisateur et responsabilité des identifiants de connexion

9.1. Création du Compte-Utilisateur
La participation aux jeux publicitaires est soumise à la création par l’Utilisateur d’un Compte-Utilisateur.

Pour ce faire, l’Utilisateur est amené à remplir un formulaire d’inscription et à créer des identifiants de connexion en suivant la procédure du Site. Les identifiants de connexion sont générés par le service backoffice de l’Editeur.
L’Utilisateur peut accéder à son Compte-Utilisateur en s’authentifiant sur le Site grâce à ses identifiants de connexion. Depuis cet espace, l’Utilisateur a accès aux jeux organisés sur le Site par la Société.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la validité des informations qu’il indique lors de son authentification sur le Site. En cas d’informations erronées, l’Utilisateur ne sera pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité n’incombe à l’Editeur. En cas d’oubli de mot de passe, l’utilisateur devra signaler cet oubli auprès de l’Editeur afin de se voir générer un nouveau mot de passe.
Chaque Utilisateur a également l’obligation de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. A ce titre, il est rappelé que les identifiants de connexion de chaque Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.
L’Utilisateur est responsable des utilisations faites de ses identifiants. Il est interdit à l’Utilisateur de céder, prêter ou transférer ses identifiants de connexion à tout Tiers ou de permettre à tout Tiers de se connecter à son Compte. Si l’Utilisateur a connaissance d’un vol de ses identifiants de connexion, il doit en informer immédiatement l’Editeur en écrivant à l’adresse email indiquée à l’article 6 ci-dessus.

10. Collecte et protection de vos données personnelles

L’Editeur s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs dans la collecte de leurs données personnelles.
L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles et des droits de l’Utilisateur est détaillé dans la politique de vie privée disponible en consultation sur le présent Site.

11. Liens hypertextes

L’Editeur n’autorise pas les tiers à insérer sur son propre site Internet des liens hypertextes renvoyant vers le présent Site,
sans son autorisation préalable écrite. A cet effet, l’Utilisateur doit contacter l’Editeur aux coordonnées précisées à l’article 6.

12. Responsabilité et cas de force majeure

L’Editeur peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance afin, notamment, d’améliorer la performance et l’ergonomie du Site. L’Utilisateur accepte de ne pas engager la responsabilité de l’Editeur pour ces motifs.
L’Editeur ne prend pas en charge les coûts de connexion à Internet qui sont à la charge de l’Utilisateur.
< Tout événement en dehors du contrôle de l’Editeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu par l’Editeur lors de l’utilisation du Site et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, constitue un cas de force majeure qui suspend la mise à disposition du présent Site sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être engagée.


En outre, conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, l’Utilisateur admet, sans que cette liste soit limitative, que ressortent de la force majeure, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans une grève, une coupure de fourniture d'énergie, une défaillance des réseaux IP dont elles dépendent, une guerre, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, des phénomènes météorologiques, des épidémies, des pandémies, etc. ...

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées conformément à la loi française auxquelles elles sont soumises.

En cas de litige qui surviendrait du fait de l’exécution des présentes, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable. En cas de réclamation, l’Utilisateur pourra faire parvenir sa demande auprès de la Société à l’adresse indiquée à l’article 3 ci-dessus.
A défaut de pouvoir trouver une solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.
L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle (article L. 616-1 du code de la consommation).

La médiation est un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
L’Utilisateur peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de différend.